politique de confidentialité

Politique de confidentialité La société TOMORI Co., Ltd. (ci-après dénommée « notre société ») a établi la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « la présente politique ») concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre des services proposés sur ce site web (ci-après dénommé « ce service »). Nous mettrons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles afin que vous puissiez utiliser ce service en toute sérénité.

Définition des informations personnelles selon TOMERI :
L’expression « renseignements personnels » désigne les « renseignements personnels » tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, et désigne les renseignements concernant une personne vivante qui permettent d’identifier une personne en particulier à partir de son nom, de sa date de naissance, de son adresse, de son numéro de téléphone, de ses coordonnées et d’autres descriptions contenues dans les renseignements, ainsi que les données relatives à son apparence, ses empreintes digitales, ses empreintes vocales et les renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier à partir de ces seuls renseignements, comme le numéro d’assureur figurant sur une carte d’assurance maladie (renseignements d’identification personnelle).

Comment nous recueillons vos renseignements personnels :
Lors de l'inscription d'un utilisateur, nous pouvons lui demander des informations personnelles telles que son nom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son numéro de compte bancaire, son numéro de carte de crédit, son numéro de permis de conduire, etc. De plus, nous pouvons collecter auprès de nos partenaires (notamment les fournisseurs d'informations, les annonceurs, les destinataires de publicités, etc. ; ci-après dénommés « Partenaires ») des informations concernant l'historique des transactions et des paiements effectués entre les utilisateurs et nos partenaires, y compris des informations personnelles sur les utilisateurs.

Finalités de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels :
Les finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons des renseignements personnels sont les suivantes :
Fournir et exploiter nos services. Répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification de leur identité).
Pour envoyer des courriels concernant les nouvelles fonctionnalités, les mises à jour, les campagnes, etc., relatives aux services utilisés par l'utilisateur, ainsi que des informations sur d'autres services proposés par notre société. Pour contacter les utilisateurs si nécessaire, notamment pour la maintenance et les notifications importantes. Pour identifier les utilisateurs ayant enfreint les conditions d'utilisation ou tentant d'utiliser le service à des fins frauduleuses ou inappropriées. Pour permettre aux utilisateurs de consulter, modifier ou supprimer leurs informations d'inscription et de visualiser leur statut d'utilisation. Pour facturer les services payants. À des fins accessoires aux finalités d'utilisation décrites ci-dessus.

Changement de finalité d'utilisation :
Nous ne modifierons la finalité du traitement des renseignements personnels que s'il est raisonnable de considérer que cette finalité est liée à celle qui prévalait avant la modification.
En cas de modification de la finalité d'utilisation, cette modification sera notifiée aux utilisateurs selon les modalités prescrites par notre société ou sera publiée sur ce site web.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers :
Nous ne communiquerons pas d'informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf dans les cas suivants, ou dans les cas permis par la Loi sur la protection des renseignements personnels ou d'autres lois et règlements.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l'intégrité physique ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir son consentement ; lorsque cela est particulièrement nécessaire pour favoriser le développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir leur consentement ; lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec une institution nationale, un organisme public local ou une personne mandatée par eux dans l'exercice de fonctions prévues par la loi et que l'obtention du consentement de la personne concernée peut entraver l'exercice de ces fonctions ; lorsque les points suivants ont été notifiés ou annoncés au préalable et que notre société en a informé la Commission de protection des données personnelles : - la finalité du traitement inclut la communication à un tiers ; - les données à communiquer à un tiers ; - les moyens ou la méthode de communication à un tiers ; - la possibilité de cesser de communiquer des données personnelles à un tiers à la demande de la personne concernée ; - les modalités de prise en compte de la demande de la personne concernée.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, dans les cas suivants, le destinataire de l’information ne sera pas considéré comme un tiers.
• Lorsque notre entreprise confie tout ou partie du traitement des données personnelles à un tiers, dans la limite nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement. • Lorsque des données personnelles sont communiquées dans le cadre d'une transmission d'entreprise suite à une fusion ou pour toute autre raison. • Lorsque des données personnelles sont utilisées conjointement avec un tiers, la personne concernée en est informée au préalable ou a facilement accès aux informations suivantes : les données personnelles concernées, les parties impliquées dans le partage des données, la finalité du partage et le nom ou la fonction du responsable du traitement.

Divulgation de renseignements personnels :
Lorsqu'une personne demande la communication de ses informations personnelles, nous les lui communiquons sans délai. Cependant, si cette communication devait entraîner l'une des conséquences suivantes, nous pourrions ne pas communiquer tout ou partie des informations. Dans ce cas, nous vous en informerons sans délai. Veuillez noter que des frais de 500 yens seront facturés pour chaque communication d'informations personnelles.
En cas de risque d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, aux biens ou aux autres droits et intérêts d'une personne ou d'un tiers ; en cas de risque de perturbation importante du bon fonctionnement de nos activités ; en cas de violation d'autres lois et règlements ; nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, en principe, les informations autres que les informations personnelles, telles que les antécédents et les caractéristiques, ne seront pas divulguées.

Correction et suppression des informations personnelles :
Si les informations personnelles détenues par la Société sont incorrectes, l'Utilisateur peut demander à la Société de corriger, d'ajouter ou de supprimer les informations personnelles (ci-après dénommées « correction, etc. ») conformément aux procédures établies par la Société.
Si nous recevons une demande d'un utilisateur telle que décrite au paragraphe précédent et que nous déterminons qu'il est nécessaire d'y donner suite, nous corrigerons sans délai les informations personnelles.
Si la Société apporte des corrections, etc. conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ou si la Société décide de ne pas apporter de corrections, etc., la Société en informera l'Utilisateur sans délai.

Suspension de l'utilisation des informations personnelles, etc. :
Si une personne demande la suspension ou la suppression de l’utilisation de ses données personnelles (ci-après dénommée « suspension d’utilisation, etc. ») au motif que ses données personnelles sont traitées au-delà de la finalité du traitement ou ont été obtenues par des moyens frauduleux, nous procéderons sans délai à l’enquête nécessaire.
Si, sur la base des résultats de l'enquête menée conformément au paragraphe précédent, nous estimons qu'il est nécessaire de donner suite à la demande, nous suspendrons sans délai l'utilisation des informations personnelles.
Si la Société suspend l'utilisation, etc. conformément aux dispositions du paragraphe précédent, ou décide de ne pas suspendre l'utilisation, etc., la Société en informera l'Utilisateur sans délai.
En outre, si la suspension de l'utilisation, etc. devait entraîner des dépenses importantes ou s'avérait difficile à mettre en œuvre, et si des mesures alternatives nécessaires à la protection des droits et intérêts des utilisateurs peuvent être prises, ces mesures alternatives seront mises en œuvre.

À propos du SSL (Secure Socket Layer) ;
Notre site web utilise le protocole SSL, qui chiffre les communications entre votre navigateur et le serveur web. Les informations personnelles que vous saisissez, telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, sont automatiquement chiffrées.

À propos des cookies :
Un cookie est un fichier de données envoyé par un serveur web à un navigateur. Grâce aux cookies, le serveur web peut identifier l'ordinateur de l'utilisateur, ce qui permet une navigation plus efficace sur notre site. Les fichiers envoyés par notre site web sous forme de cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Ce site web utilise l'outil d'analyse d'audience de Google, « Google Analytics ». Google Analytics utilise des cookies pour collecter des données. Ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas d'identifier les personnes.

Modifications apportées à notre politique de confidentialité ;
Le contenu de cette politique peut être modifié sans préavis aux utilisateurs, sauf pour les points prévus par les lois, les règlements ou autrement dans la présente politique.
Sauf indication contraire de notre société, la politique de confidentialité révisée entrera en vigueur dès sa publication sur ce site web.

Autres points à prendre en compte concernant la confidentialité en ligne :

Point de contact :
Notre société a désigné le point de contact et la personne responsable suivants en ce qui concerne le traitement des informations personnelles.
[TOMORI Co., Ltd.]
Service responsable : Bureau des renseignements
Adresse électronique : info@tomori.co.jp